La partie législative du Code du travail « toilettée » a été présentée en Conseil des ministres

Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, a présenté lors du Conseil des ministres du mercredi 7 mars, l’ordonnance validant le « toilettage » de la partie législative du Code du travail (voir article). Selon un communiqué de Matignon, cette ordonnance « procède à une nouvelle codification de la partie législative du Code du travail à droit constant : son plan et sa rédaction sont améliorés afin qu’il soit plus facilement accessible et consultable ». Cette partie législative ne devrait entrer en vigueur que lorsque le « toilettage » de la partie réglementaire…