Modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
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Par Centre Inffo - Le 06 novembre 2007.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage. JO n° 255 du 3 novembre 2007. Voir Légifrance
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