Première répartition entre les Régions des recettes attribuées à la seconde section du FNDMA au titre de la signature de COM précisée au JO

L’arrêté du 7 septembre 2007 « portant première répartition entre les Régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage » a été publié au Journal officiel du 20 septembre. Ainsi, selon ce décret, « les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une première…