Rectificatif de la première répartition des recettes du FNDMA
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Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2007.
L’arrêté NOR: ECED0765108Z du 7 septembre porte sur la première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2007, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 15505. JO n° 226 du 29 septembre 2007, page 15906. Texte n° 22. Lire l’arrêté sur Légifrance
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