En application

Réforme de l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'ASS

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Par - Le 12 janvier 2007.

La circulaire DGEFP n°2006-40 du 26 décembre détaille la réforme de l’intéressement mensuel à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité, du RMI et de l’allocation de parent isolé. Laquelle « complète le dispositif actuel d’intéressement à la reprise d’activité, fondé sur le cumul proportionnel dégressif du salaire et de l’allocation, par un dispositif forfaitaire plus simple, financièrement attractif, propre à favoriser la sortie de la précarité des allocataires », selon les termes de la DGEFP. DG/AP.

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