Arrêté pris en application du Code de l'éducation
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Par Monique Chatard - Le 15 avril 2008.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l’article R. 335-50 du Code de l’éducation. Voir Légifrance JO n° 86 du 11 avril 2008.
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