Arrêté relatif à la convention type portant création d'un CFA à recrutement national

Article réservé aux abonnés

Par - Le 23 juillet 2008.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE  Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d’un centre de formation d’apprentis à recrutement national. VoirLégifrance Journal officiel n° 168 du 20 juillet 2008.

— Article réservé aux abonnés —