Avis du CE sur la formation : une première réunion devra se tenir avant le 1er octobre (décret)

Les dates des deux réunions consacrées à la consultation du comité d’entreprise sur l’exécution du plan de formation (article L2323-33) de l’année précédente et sur le projet de celui de l’année à venir ont été fixées par le décret n° 2008-716 du 18 juillet. La première réunion doit avoir lieu avant le 1er octobre et la deuxième le 31 décembre au plus tard de l’année en cours. Les documents prévus par le code du travail devant être remis au moins trois semaines avant les réunions, ceux-ci seront transmis aux élus avant le 10 septembre et le 10 décembre 2008.