Décret relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail
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Par Monique Chatard - Le 14 mars 2008.
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail (décrets en Conseil d’Etat et en Conseil des ministres). Voir Légifrance JO n° 61 du 12 mars 2008.
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