Décret relatif au Code du travail : la partie réglementaire du Code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire). La partie réglementaire du Code du travail fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). Voir Légifrance JO n° 61 du 12 mars 2008.