Délibération du Conseil général des Côtes-d'Armor
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Par Monique Chatard - Le 27 mars 2008.
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE Délibération du 3 mars 2008 du Conseil général des Côtes-d’Armor. Voir Légifrance JO n° 72 du 26 mars 2008.
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