Le Conseil supérieur de la fonction publique d'État adopte le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels

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Par - Le 20 mars 2008.

Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) réuni le 18 mars a adopté le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son communiqué du 19 mars, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique détaille les évolutions obtenues par les négociateurs même « s’il existe encore des points de désaccord ». Au premier rang desquels, un amendement pour préciser que le dispositif de réorientation professionnelle « intervient en cas de restructuration et le plus en amont possible, sans attendre les suppressions d’emploi ». Le principe…

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