Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

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Par - Le 28 janvier 2008.

Circulaire DGEFP n°2008-3 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. Le montant de l’assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations a été fixé par l’Acoss à 1,42 euro par heure pour l’année 2008. Lire la pièce jointe pour les modalités de versement des cotisations

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