Entretien professionnel pour certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

- Arrêté du 20 février 2009 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Voir Légifrance JO n° 45 du 22 février 2009.