L'instruction DGEFP n°2009-07 précise les conditions de mise en oeuvre du chômage partiel

Une instruction DGEFP du 25 mars 2009 apporte des précisions techniques relatives aux conditions d’utilisation du chômage partiel. Ces conditions avaient notamment été assouplies par l’instruction DGEFP n° 2008-19 du 25 novembre 2008 et par un accord avec les partenaires sociaux le 15 décembre 2008 permettant, entre autres, d’augmenter l’indemnisation du chômage partiel (celle-ci est alors passée de 50 % à 60 % du salaire brut, avec un plancher de 6,84 €). L’instruction d ela Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle apporte ainsi les précisions suivantes :  Etant donné le caractère temporaire de la crise économique et…