Un amendement vise à limiter la contribution des entreprises du BTP au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel

Concernant la collecte du FPSPP, le sénateur Michel Houel (UMP) a déposé lundi 14 septembre un amendement à l'article 9 du projet de loi sur l’orientation et la formation, visant à limiter la contribution des entreprises du BTP au Fonds paritaires de sécurisation des parcours professionnel. Un amendement rédigé ainsi : Dans le BTP, l’obligation légale en matière de formation continue est de 1,38 % pour le secteur des Travaux publics et de 1,30% dans le secteur du Bâtiment compte tenu de l’existence d’une cotisation professionnelle fixée par la loi à 0,22 % (Travaux publics) et 0,30 % (Bâtiment). «…