L'Opcaim sollicite une demande d'agrément national à collecter les versements exonératoires des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Réuni en séance plénière ce mercredi 22 juin, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie devait instruire la demande de l'Opca de la métallurgie, Opcaim, qui a sollicité une habilitation à collecter sur le territoire national les versements exonératoires des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage. En application de l’article R.6242-1, cette habilitation est délivrée après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. « L’Opcaim était antérieurement habilité en tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (Octa) en application de l’article 16 de la…