Publication d'un décret élargissant l'avis de la CNCP sur les créations de titres et diplômes délivrés par l'Etat

Publié au journal officiel le 18 septembre, le décret du 16 septembre 2011 élargit les missions de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle), dans le cadre de la loi sur la formation de 2009. Depuis le 19 septembre, la création de titres professionnels ou de diplômes délivrés par l’Etat - auparavant enregistrés de plein droit au répertoire national des qualifications professionnelles (RNCP) - est désormais soumis à « l’avis » de la CNCP. La commission doit rendre un avis public dans un délai de trois mois sur l’opportunité ou non de créer ces nouveaux diplômes et titres à…