Parution du décret permettant de réduire d'un an certains contrats d'apprentissage en cas de réorientation en cours de préparation d'un bac pro
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Par Aurélie Gerlach - Le 30 mars 2012.
« Réduire d'un an de la durée de certains contrats d'apprentissage dans le cadre de la réorientation ouverte aux apprentis engagés dans la préparation d'un baccalauréat professionnel, à l'issue de la première année de leur contrat d'apprentissage. » C'est l'objet d'un décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel, et publié au Journal officiel du 29 mars 2012. Ces dispositions concernent les apprentis engagés dans la préparation d'un baccalauréat professionnel et leurs employeurs. Le décret est pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 2011-893…
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