Un décret précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre un apprenti à disposition d'une entreprise utilisatrice

Préciser les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti. C'est l'objet du décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire, publié au Journal officiel du vendredi 13 avril 2012. Ce texte prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis. Le présent décret est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, dite « loi…