Le projet de loi précise l'intitulé du Service public "régional" de l'orientation
Article réservé aux abonnés
Par Nicolas Deguerry - Le 24 janvier 2014.
Prévu pour être examiné au Parlement en procédure accélérée en vue d’une adoption fin février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale présenté mercredi 22 janvier 2014 en Conseil des ministres reprend à l'identique ou presque les dispositions relatives à l'orientation mentionnées dans la première mouture (voir notre article). Traité conjointement avec le nouveau « conseil en évolution professionnelle », le service public de l'orientation est l'objet de l'article 12, lequel précise les compétences respectives de l’État et des Régions en matière d'orientation tout au long de la vie. À l’État la charge…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter