Angeline Barth, secrétaire confédérale CGT en charge de la formation professionnelle.

La CGT veut équilibrer la gouvernance de France compétences

La CGT revendique une réforme du conseil d’administration de France compétences aux termes de laquelle les représentants de l’Etat ne seraient plus majoritaires.

Par - Le 18 mars 2022.

La CGT participe aux groupes de travail paritaires et ministériels sur la formation avec les autres organisations syndicales depuis l’automne dernier. Un des sujets sensibles est la gouvernance du système français de formation professionnelle, qui a justement fait l’objet d’un dernier groupe de travail ministériel le 11 mars.

La CGT estime nécessaire de modifier la composition du conseil d’administration de France compétences, car « théoriquement quadripartite, le partage des voix donne de fait la majorité à l’Etat seul », analyse Angeline Barth, secrétaire confédérale en charge de la formation professionnelle. Laquelle estime à l’issue de la réunion du 11 mars que « plus rien ne se passera désormais avant l’élection présidentielle, alors qu’un gros travail de toutes les organisations a été fourni ».

Salaire socialisé

Sur le fond, la CGT propose un conseil d’administration avec 5 représentants des organisations syndicales de salariés, 5 représentants des organisations syndicales d’employeurs, 3 représentants de l’Etat, 2 représentants des régions, 1 représentant de réseau Carif Oref. Soit 16 membres auxquels s’ajouteraient 2 personnalités qualifiées avec voix consultative, l’une désignée par l’Etat et l’autre conjointement par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. « Il est indispensable de revoir les règles de gouvernance de France compétences, en prenant en compte le fait que cette institution gère -qu’on le veuille ou non- des fonds qui sont du salaire socialisé, et donc en redonnant une place prépondérante aux organisations qui représentent le monde de l’entreprise, à savoir les organisations syndicales de salariés et d’employeurs », argumente la secrétaire confédérale.

Pour autant, poursuit-elle, cette nouvelle gouvernance ne supprimerait pas « la nécessité d’une instance stratégique de caractère quadripartite ». Elle avance deux pistes : 1-  récréer une instance de type CNEFOP revisité, 2- créer une commission stratégique au sein même de France compétences, à l’image de la commission de la certification professionnelle, la composition de cette commission stratégique pouvant être élargie à des experts.

Avis de l’État pas nécessaire

La CGT déplore que « depuis la suppression du Copanef, il n’existe plus d’instance strictement paritaire nationale et interprofessionnelle où les organisations syndicales de salariés et d’employeurs peuvent discuter du système formation professionnelle ». Selon elle, « une telle instance pourrait naître de la seule volonté des organisations concernées. Nul besoin pour cela de l’avis de l’Etat, et encore moins d’un quelconque feu vert de sa part ».

Deux choix techniques sont envisagés par la centrale syndicale : 1-  créer une nouvelle association paritaire, 2- changer la nature de Certif Pro, redéfinir ses missions en les élargissant, afin que l’association puisse jouer ce rôle.

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