Fraudes à la formation : un arsenal juridique en construction
L'administration et les financeurs de la formation sont aujourd'hui mieux armés pour lutter contre les cas les plus graves de fraude, tout en étant conscients de la contrainte de la multiplication des contrôles. Tel était le message aux organismes de formation porté par des représentants de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et de la Caisse des dépôts, à l'occasion d'une rencontre organisée à Paris le 2 décembre.
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Par Raphaëlle Pienne - Le 08 décembre 2025.
La loi de 2018, qui a libéralisé la formation et introduit la monétisation du CPF, a eu pour corollaire une explosion du nombre des organismes de formation et une multiplication des fraudes. Dans ce contexte, il était indispensable d’introduire plus de régulation. C’est au décryptage du paysage juridique - toujours en construction- issu de cet effort que se sont livrés les invités d’une rencontre organisée par le cabinet CFS+, dans le cadre de la journée « Horizon » de Septeo Education qui avait lieu le 2 décembre à Paris. Des armes juridiques contre les fraudeurs Capacités de contrôle, sanctions… : la loi du…
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