Listes éligibles au CPF : attention au risque de contentieux (Jean-Marie Luttringer)

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Par - Le 08 juillet 2014.

Les futurs 25 millions de titulaires de compte personnel de formation vont bientôt le découvrir, ils ne pourront pas puiser à loisir dans leur capital. Souhaitée par les partenaires sociaux et entérinée par la loi du 5 mars 2014, cette restriction n’est pas sans soulever « quelques questions juridiques à propos de l’"orientation" du choix de la formation des titulaires d’un Compte personnel de formation par des répertoires, socles, listes et inventaires », ainsi que le titre la dernière chronique du juriste consultant Jean-Marie Luttringer, cosignée avec Sébastien Boterdael (Semaphores). Là où les logiques d’éducation permanente entraînaient « le libre choix…

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