La proposition de loi sur le compte épargne temps examiné à l'Assemblée en février

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Par - Le 24 décembre 2004.

Dans le cadre de la réforme des 35 heures, l'Assemblée nationale devrait examiner la proposition de loi sur le compte épargne temps au cours de la première quinzaine de février. Elle serait portée par Patrick Ollier (UMP) et Hervé Novelli (UMP), respectivement président et rapporteur de la mission 35 heures dont les travaux ont été rendus en avril. Pierre Morange (UMP) les rejoindrait puisque la proposition de loi devrait s'inspirer de celle qu'il a déposée l'année dernière. Des protestations se sont déjà faites entendre par le biais d'une déclaration commune du PS, du PCF et des Verts. BD avec AFP

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