L’Italie et la Grande-Bretagne sommées de garantir la formation des marins étrangers sur les navires battant leurs pavillons

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Par - Le 23 décembre 2005.

Elles avaient jusqu'au 14 mai 2005 pour se mettre en conformité avec la directive 2003-103/CE qui précise le niveau minimal de formation des gens de mer dans l'Union européenne, ce qu'elles n'ont toujours pas fait. La Commission envoie donc à l'Italie et à la Grande-Bretagne un avis motivé avant de saisir la Cour de justice pour défaut de transposition dans leur droit national des règles européennes. La directive concernée a pour objet de maintenir et d'améliorer le niveau de connaissances et de compétences des gens de mer dans l'Union. Elle veut surtout contraindre les pays européens à garantir un niveau…

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