Certains seuils de code de marchés publics sont relevés

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Par - Le 24 décembre 2008.

Le plan de relance de l’économie prononcé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre à Douai, se traduit par deux décrets concernant les marchés publics parus le 20 décembre. L’un concerne le relèvement du seuil en deçà duquel il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un appel d’offres. Il passe de 4 000 euros à 20 000 euros. L’autre concerne le relèvement des seuils des marchés de travaux qui s’alignent sur les seuils communautaires en passant de 206 000 euros à 5,15 millions d’euros Le seuil de publicité reste quant à lui à 90 000 euros. Les délais de paiement, avant…

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