La CGT demande au gouvernement de surseoir au transfert des personnels de l’Afpa chargés de l’orientation

Par - Le 16 avril 2009.

« Nous demandons formellement à l’Etat d’arrêter le processus de transfert des personnels en charge de l’orientation de l’Afpa vers Pôle emploi », a indiqué Paul Desaigues (CGT) au Quotidien de la formation, mercredi 15 avril. Une position exprimée telle quelle la veille devant le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, qui assistait aux débats du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie portant sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l’orientation (voir notre article).

La CGT a voté contre ce texte. « L’article 22 concernant l’Afpa [ 1 ]Ce dernier stipule qu’« au plus tard au 1er avril 2010, les salariés de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent à l’accomplissement des missions d’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi vers la formation, sont transférés à l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du Code du travail. Ce transfert s’effectue conformément aux dispositions des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du même code, relatives au maintien pour les personnels concernés des garanties individuelles. Par dérogation à l’article L. 2261-14 du Code du travail, les personnels transférés sont régis au jour de leur transfert par la convention collective applicable aux personnels de droit privé de l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du Code du travail ». nous gêne énormément », a expliqué Paul Desaigues. Le gouvernement aurait pu décider de reporter ce transfert en raison de la crise. Quand on voit les difficultés de Pôle emploi pour satisfaire sa mission d’accueil, d’accompagnement et de placement des chômeurs, on se dit qu’il n’était pas besoin de rajouter le transfert de 919 salariés de l’Afpa vers Pôle emploi. Surtout quand on voit que le poste de psychologue n’est même pas dans la grille de Pôle emploi. » Et d’ajouter : « On peut aussi s’inquiéter que Pôle emploi refuse de s’engager sur un objectif de résultat au moment du diagnostic de formation, contrairement à l’Afpa. »

D’autant que, selon lui, l’article en question « n’a pas de lien avec l’ANI formation du 7 janvier 2009 ». Une « anomalie », a même estimé Paul Desaigues. « Mais le gouvernement a toujours le pouvoir de décaler les choses dans le temps », a-t-il insisté.

En attendant un hypothétique revirement gouvernemental, Paul Desaigues s’est fait l’écho des craintes du personnel de l’Afpa.
« On peut légitimement redouter que les salariés les moins qualifiés, les salariés en situation d’illettrisme en particulier, pâtissent de ce transfert. A Metz, un directeur régional disait : “nous avons des petits et gros contrats. Il faut que j’abandonne les petits contrats à 1 000 euros, à cause de la mise en concurrence de l’Afpa avec les prestataires privés”. »

Notes   [ + ]

1. Ce dernier stipule qu’« au plus tard au 1er avril 2010, les salariés de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent à l’accomplissement des missions d’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi vers la formation, sont transférés à l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du Code du travail. Ce transfert s’effectue conformément aux dispositions des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du même code, relatives au maintien pour les personnels concernés des garanties individuelles. Par dérogation à l’article L. 2261-14 du Code du travail, les personnels transférés sont régis au jour de leur transfert par la convention collective applicable aux personnels de droit privé de l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du Code du travail ».

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