Les Urssaf collectent maintenant les cotisations chômage

Par - Le 21 janvier 2011.

Depuis le 1er janvier la collecte des cotisations chômage, autrefois assurée par Pôle emploi, est à la charge du réseau des Urssaf. Prévu par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, ce transfert « était également voulu par les partenaires sociaux » désirant « faciliter » les procédures administratives pour les entreprises », a affirmé Gaby Bonnand, président (CFDT) de l’Unedic, lors d’un point presse le 20 janvier.

Le transfert définitif doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2012, certaines Urssaf (Île-de-France et Rhône) ont servi d’expériences pilotes de recouvrement depuis l’automne 2010 et celles-ci se sont déroulées « dans de bonnes conditions » selon Pierre Burban, président (UPA) de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf).

L’Unedic reste cependant responsable de la «gestion » et « garante devant les entreprises et les salariés de la bonne application des mesures », a précisé Gaby Bonnand. Alors que Pierre Burban soulignait que cette « simplification importante est conduite sous le contrôle des partenaires sociaux »

Selon lui, ce transfert devrait se traduire par « des économies d’échelle », économies dont Pôle emploi devrait bénéficier, sans que l’Acoss puisse à ce stade en mesurer l’ampleur. Il a déclaré qu’il se faisait « à prix coûtant » puisqu’il ne s’agit « pas d’une activité commerciale » pour l’Acoss, a rappelé Pierre Burban,

220 salariés de l’Acoss seront affectés à la collecte alors qu’elle était assurée par 1 600 salariés de Pôle emploi, car la caisse des Urssaf possède déjà des fichiers d’entreprise. Le coût de recouvrement global de l’ensemble des cotisations sociales par les Urssaf (Le réseau des Urssaf collecte déjà les principales cotisations sociales : maladie, accident du travail, vieillesse, etc.) est estimé à 34 centimes pour 100 euros et celui de l’assurance chômage représentait jusqu’à présent 13,5 centimes pour 100 euros, a estimé Pierre Ricordeau, directeur de l’Acoss.

Pôle emploi conserve la collecte pour le secteur du spectacle, pour les expatriés et celle des contributions liées au Contrat de transition professionnelle (CTP) et à la Convention de reclassement personnalisé (CRP). Le millier d’agents de Pôle emploi libérés de la collecte seront affectés à d’autres activités, dont l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Dans un communiqué, Jacques Voisin, président de la CFTC a annoncé vouloir faire preuve « d’une grande vigilance » pour que ce transfert n’ait pas de « conséquences négatives sur les ressources de l’Unedic ni sur ses capacités de réactivité en matière d’adaptation aux évolutions économiques ». Il veut être sûr que les fonds qui lui reviennent soient versés à temps pour certifier les comptes et que sa capacité à recouvrer les cotisations de ses affiliés ne se dégrade pas, car cela aurait une influence sur la contribution de l’Unedic à Pôle emploi.

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