17 janvier - Strasbourg - Quels contrats de travail pour les formateurs ?

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Par - Le 20 décembre 2012.

Manifestation organisée par Centre Inffo dans le cadre des "Rendez-vous du droit de la formation" avec pour objectifs :  Les entreprises et les organismes de formation font intervenir des formateurs extérieurs en utilisant différentes formes de contrat de travail. La formule “paiement à la vacation” comme le terme “vacataire” sont souvent utilisés pour décrire le lien juridique avec le formateur. Pourtant, régulièrement la jurisprudence rappelle les limites de ce type de pratiques et sanctionne les employeurs qui en abusent. Ce rendez-vous du droit a pour objectif de rappeler les règles et les obligations qui encadrent le recours aux formateurs et…

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