Contrats de génération : encore de nombreux points à préciser par la négociation pour les entreprises de plus de 300 salariés (Frank Morel, Barthélémy avocats)

« Au stade où nous en sommes, nous avons quelques certitudes et beaucoup de questions », a commenté Franck Morel, avocat associé, du cabinet Barthélémy avocats, au sujet du contrat de génération, qui a fait l’objet d’une table ronde au 24ème Congrès HR, le 3 octobre. Il a d’abord rappelé le contexte de la préparation de cette réforme. « Le gouvernement a annoncé l’émergence d’un projet de loi pour décembre 2012, suite à la négociation nationale interprofessionnelle qui a débuté la semaine dernière. Le texte de loi est attendu au cours du premier trimestre 2013. Les éléments de certitudes figurent dans le document…