41 organismes habilités à percevoir la fraction hors quota de la taxe d'apprentissage
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Par Béatrice Delamer - Le 20 décembre 2016.
Un arrêté ministériel paru au Journal officiel du 14 décembre vient de fixer pour 2017 la liste des organismes habilités à recevoir la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage due au titre de 2016, dans la limite de 26~% de celle-ci. Ce texte avait reçu un avis favorable du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) le 8 novembre dernier (voir notre article). On y trouve 37 associations, trois fondations et l’Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions). Ces organismes d’insertion pour les jeunes (décrocheurs), d’enseignement adapté ou organismes…
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