Les mesures apprentissage de l’avant-projet de loi El Khomri

Décloisonner l’apprentissage pour le rendre plus accessible et atteindre l’objectif des 500~000 apprentis en fin de quinquennat, c’est l’un des objectifs affichés de l’avant-projet de loi El Khomri, actuellement entre les mains du Conseil d’État avant son passage en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Deux articles du texte sont spécifiquement dédiés à cette question.

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Rédigé par . Publié le 22 février 2016. Mis à jour le 22 février 2016.

Extension des horaires de travail des apprentis mineurs. C’est le sujet qui a fait – et fera encore – couler le plus d’encre : dans son article 6, le texte prévoit ainsi la possibilité, pour les employeurs, de passer « à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient » la journée de travail d’un apprenti mineur à 10 heures au lieu des 8 actuelles. De la même manière, son volume de travail hebdomadaire pourrait être amené à dépasser le seuil des 35 heures (mais dans la limite de 40 et après en avoir informé la médecine du travail…

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