Projet de loi « avenir professionnel » : deux amendements déposés par le gouvernement renforcent les missions et les moyens de France compétences
Le sujet de la gouvernance de la formation professionnelle sera discuté à l'Assemblée nationale d'ici la fin de cette semaine, dans le cadre du projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~». Deux amendements à l'article 16 présentés par le gouvernement consolident le rôle central de France compétences dans le pilotage et la régulation du nouveau système.
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Par Catherine Trocquemé - Le 14 juin 2018.
Relatif à France compétences, le premier amendement au projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» précise ses missions de contrôle sur les coûts et la qualité des actions de formation et sur les actions menées par les opérateurs de compétences pour le compte de leurs branches. Dans une logique d'opérationnalité de France compétences, le second dote l'instance d'un nouveau statut d' «~institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière~» qui offre davantage de souplesse. Évaluation et pilotage L'amendement 1705 conforte France compétences dans ses missions d'évaluation, de contrôle et de pilotage de…
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