Coup d’envoi de l’acte 2 de la démarche qualité

Le volet qualité de la réforme se structure avec la signature, mercredi 13 mars à Paris, de la convention entre le Comité français d’accréditation (Cofrac) et la Délégation générale de l’emploi et la formation (DGEFP).

Par - Le 18 mars 2019.

La loi du 5 septembre 2018 créé un référentiel national unique et des modalités d’audit communes pour tous les organismes de formation. Un sujet d’autant plus stratégique que le compte personnel de formation (CPF) monétisé et rénové sera accessible aux bénéficiaires directement via une application dès l’automne prochain. « La réforme a besoin de s’appuyer sur un environnement qualité renforcé. Pour cela nous avons fait appel au Cofrac, l’organisme de référence de l’accréditation », déclare Carine Chevrier, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Dans le nouveau système qualité, les certificateurs chargés de délivrer l’indispensable sésame aux organismes de formation devront, en effet, être accrédités par le Cofrac.

Une garantie d’équité

Peu connue du grand public, cette instance a été créée en 1994 par les pouvoirs publics pour contrôler la compétence et l’impartialité des acteurs privés de l’évaluation de la conformité. « Nous intervenons dans un cadre très structuré inscrit au niveau européen et international. Cette convention avec la DGEFP formalise nos missions d’accompagnement et de suivi du dispositif », explique Dominique Gombert, directeur général du Cofrac. En accréditant les certificateurs, le Cofrac garantit à chaque organisme de formation qu’il sera audité de la même manière. Les équipes du Cofrac appuyées par un réseau de 2 000 évaluateurs sélectionnent les dossiers de candidature et effectuent des contrôles sur site. L’instruction s’étale sur 9 mois en moyenne. Toutefois, les certificateurs pourront commencer à certifier des organismes de formation dès lors que leurs dossiers ont été jugés recevables par le comité d’accréditation. Car le calendrier s’accélère.

Décrets et arrêtés fin avril

Lors de la signature de la convention, Carine Chevrier a précisé que les décrets et les arrêtés attendus sur le référentiel et les modalités d’audit seront publiés au plus tard fin avril. Fruit d’un long travail de concertation avec les organismes de formation, les financeurs et les certificateurs, ce corpus réglementaire est déjà passé pour avis à France compétences. Au 1er janvier 2021, tout organisme de formation devra obtenir la nouvelle certification qualité pour pouvoir mobiliser les fonds mutualisés.

Le temps de l’appropriation

Ce qui laisse du temps pour s’y préparer. Si l’étape 2 de la démarche qualité représente une continuité par rapport à la réforme de 2014, elle va plus loin dans sa mise en œuvre. Les critères et les indicateurs du référentiel unique, largement inspirés du Datadock, ont été consolidés, enrichis et précisés. Le point de rupture se situe plutôt dans la structuration de l’audit et du contrôle. L’intervention du Cofrac répond à cet enjeu. Conscient de l’importance pour les acteurs de s’approprier les règles et l’esprit du nouveau système, l’État communiquera largement. Avec une première date, le 4 avril prochain, lors de la matinée de décryptage organisée par Centre Inffo en lien avec la DGEFP.

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