La branche du sport reste divisée sur le choix de son opérateur de compétences

Par - Le 18 février 2019.

Les organisations représentatives de la branche du sport ont désigné par accord deux opérateurs de compétences (Opco) distincts. Un choix, opposant majorités patronale et syndicale, qui n’a pas reçu l’approbation du gouvernement.

« Nous avons reçu un courrier du ministère du Travail le 21 janvier nous imposant de renégocier pour la désignation de notre opérateur de compétences », indique au Quotidien de la formation Rémi Lourdelle, secrétaire fédéral de la F3C-CFDT [ 1 ]Fédération CFDT communication, conseil, culture. pour la branche sport. Les partenaires sociaux sont invités à s’accorder sur le choix d’un seul Opco avant la date butoir du 31 mars.

Culture et médias ou cohésion sociale

À la fin de l’année 2018, deux accords ont été signés par la branche du sport pour la désignation d’un opérateur de compétences. Le Cosmo [ [Conseil social du mouvement sportif[/footnote], organisation ultra-majoritaire pour le collège employeurs (97 %) a fait le choix avec la Fnass [ 2 ]Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs, organisation de salariés. (organisation représentative pesant 36 % des votes des salariés) de désigner l’Opco culture et médias Afdas (voir notre article). Mais la majorité des représentants des salariés, avec la CFDT (poids de 42 %) et la CGT (22 %) a, pour sa part, opté au côté du CNEA [ 3 ]Conseil national des employeurs d’avenir. (3 % du collège employeur) pour l’Opco de la cohésion sociale.

Droit d’opposition

« La subtilité réside dans les deux manières différentes choisies pour désigner l’Opco », prévient Rémi Lourdelle. Si le Cosmos et la Fnass ont choisi de signer l’accord constitutif de l’Opco Afdas, la CFDT, la CGT et le CNEA ont préféré signer un avenant à la convention collective (CCN) du sport désignant l’Opco de la cohésion sociale. « C’est un acte juridique différent, qui contrairement à la signature d’un accord constitutif, nous donne la possibilité de nous prononcer branche par branche sur la désignation d’un opérateur de compétences », expose Rémi Lourdelle. Le caractère multi-branche de la CFDT, présente dans plusieurs champs professionnels, explique également que son syndicat n’ait pas exercé son droit d’opposition à la signature de l’accord constitutif de l’Opco Afdas. « Le problème, est que nous ne pouvons nous opposer que globalement à l’accord constitutif, alors que pour d’autres branches des médias, de la culture ou du spectacle vivant, notre fédération a un très gros intérêt à constituer l’Opco Afdas », explique-t-il. Des contraintes que ne partage pas le Cosmos : le syndicat patronal a exercé après le 16 janvier son droit d’opposition à l’extension de l’avenant à la CCN du sport désignant l’Opco de la cohésion sociale. [ 4 ]L’avis d’extension relatif à cet avenant a été publié au Journal officiel du 16 janvier, les organisations représentatives d’employeurs disposaient d’un délai d’un mois pour s’y opposer.

Audition des Opco

Déjà réunis le 6 février en commission mixte paritaire (CMP), les partenaires sociaux de la branche du sport ont prévu de se revoir à nouveau le 21 février. « Nous allons auditionner les deux futurs Opco pour savoir quelle pourra y être la place de la branche du sport : comment il se situera dans la gouvernance, dans quelle section professionnelle paritaire (SPP) on le placera… Cela nous permettra de nous positionner au mieux et de réaffirmer ou non notre choix », détaille Rémi Lourdelle. En l’absence d’accord entre les parties, c’est à l’État que reviendra la charge d’arbitrer quel sera l’opérateur de compétences pour la branche du sport.

Notes   [ + ]

1. Fédération CFDT communication, conseil, culture.
2. Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs, organisation de salariés.
3. Conseil national des employeurs d’avenir.
4. L’avis d’extension relatif à cet avenant a été publié au Journal officiel du 16 janvier, les organisations représentatives d’employeurs disposaient d’un délai d’un mois pour s’y opposer.

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