Les fédérations patronales et deux syndicats signent un nouvel accord constitutif de l’Opco Santé

Rédigé par . Publié le 08 mars 2019. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les fédérations et les syndicats d’employeurs (Croix-Rouge française, Fehap, FHP, Nexem, Présanse, Synerpa, Unicancer et USPO [ 1 ]Croix-Rouge française ; Fehap – Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs ; FHP – Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France ; Nexem – employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire ; Présance – association des services de santé au travail interentreprises ; Synerpa – Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées ; Unicancer ; Uspo – Union des syndicats des pharmacies d’officine.), et les organisations syndicales (CGT et CGT-FO) ont signé mardi 26 février un accord constitutif de l’Opco Santé, le précédent étant réputé nul et non écrit par une opposition majoritaire (lire notre article).

L’accord a été signé par Force ouvrière et la CGT, représentant plus de 50 % des voix des syndicats représentatifs sur ce périmètre et par l’ensemble des organisations patronales du secteur. Dans un courrier adressé au ministère du Travail, la CGT précise : « Nous avons donc un accord constitutif qui répond à toutes vos exigences sur le périmètre avec une cohérence économique telle que mentionnée dans le rapport Marx Bagorsky. »

Un accord de gouvernance

Les signataires « réaffirment leur engagement en faveur d’une politique emploi-formation cohérente pour leur secteur », et tendent la main aux professionnels de santé volontaires de la ville. Trois commissions paritaires transversales sont créées pour la promotion et le développement de l’alternance, l’accès à la formation des publics prioritaires (demandeurs d’emploi, TPE-PME), et la coordination des politiques emploi-formation des branches. Cette dernière commission pilote les travaux de l’observatoire. « Cet accord est désormais valide dans la majorité des branches professionnelles concernées », selon les signataires, qui craignent une décision les enjoignant de se rapprocher de l’Opco Cohésion sociale.

Dans l’attente…

Joëlle Loussouarn, négociatrice CGT, précise au Quotidien de la formation : « L’Opco Santé est le plus fédérateur aujourd’hui pour le million de salariés et les 20 000 entreprises et associations qui constituent ce champ d’activité. Il pèsera plus de 350 millions d’euros gérés, soit plus que les 200 millions nécessaires pour avoir l’agrément. Nous ne comprendrions pas le refus de cet accord, alors que des négociations dans le secteur interprofessionnel se poursuivent. »

Reconnaissant la légitimité de l’Opco Cohésion sociale, elle pointe : «  Mais quelle synergie entre les offices publics des HLM, les régies de quartier ou les golfs associatifs et le secteur de prendre soin au sens large, du handicap, de la santé et de la personne vieillissante ? ». Des contacts informels sont pris, pour peser dans la balance. Unifaf, qui pourrait devenir l’Opco Santé, avec ses quelque 450 salariés, est dans l’attente d’une décision.

Volonté du ministère

Le ministère, qui souhaite 11 Opco et non 13 comme déclaré fin janvier (voir notre article), voudrait un rapprochement avec l’Opco Cohésion sociale, une option défendue par la CFDT (lire notre article) ainsi que la CFTC. Il pourrait invoquer le respect des critères de collecte et de taille critique, même si l’Opco Cohésion sociale, réuni le 5 mars pour écrire notamment son règlement intérieur, revendique une collecte de 217 millions d’euros conforme aux exigences des pouvoirs publics.

L’accord constitutif de l’Opco Santé n’exclut pas le travail en commun avec d’autres Opco. Unifaf travaillait en lien avec l’ANFH [ 2 ]Association nationale pour la formation hospitalière, Opca de l’hôpital public., ou Uniformation (aujourd’hui Cohésion sociale) sur des actions de formation. « On imagine que ces coopérations pourraient se poursuivre avec des opérateurs agréés chacun sur leur champ respectif », conclut Joëlle Loussouarn. Verdict fin mars.

Les branches de l’Opco santé : 

  • Hospitalisation privée
  • Centres de lutte contre le cancer
  • Établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés à but non lucratif
  • Établissements pour personnes inadaptées et handicapées
  • Centres d’hébergement et de réadaptation sociale
  • Services de santé au travail interentreprises
  • Établissements médicosociaux de l’Uniss
  • Pharmacies d’officine

 

Notes   [ + ]

1. Croix-Rouge française ; Fehap – Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs ; FHP – Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France ; Nexem – employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire ; Présance – association des services de santé au travail interentreprises ; Synerpa – Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées ; Unicancer ; Uspo – Union des syndicats des pharmacies d’officine.
2. Association nationale pour la formation hospitalière, Opca de l’hôpital public.

Centre Inffo vous conseille également