Les organismes de formation doivent se préparer « sans tarder » à leur certification qualité (Stéphane Rémy, DGEFP, en Occitanie) 

La qualité des organismes de formation a été au cœur de la deuxième rencontre organisée le 17 octobre à Toulouse par le Carif-Oref Occitanie autour de la réforme de la formation professionnelle. Une conférence pour informer et rassurer des organismes inquiets de l’échéance de certification du 1er janvier 2021.

Par - Le 23 octobre 2019.

« La qualité n’est pas un sujet de rupture comme l’apprentissage et les démarches ont été initiées depuis longtemps en Occitanie. Mais il y a des exigences nouvelles, notamment le septième critère [ 1 ]Datadock, mis en place en 2014, comprenait 6 critères de qualité. Le nouveau système en comprend 7. Le critère 6 entièrement nouveau porte sur « l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel » et des audits sur place là où il n’y avait que du déclaratif. L’échéance est proche et il faut vous y préparer sans tarder », a martelé Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP [ 2 ]Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en conclusion de la rencontre sur « la qualité des organismes de formation 2.0 ».

Obligations des prestataires

14 intervenants des Opco, de la Direccte et d’un organisme certificateur se sont relayés pour expliquer les changements. Ils ont décortiqué un à un les 7 critères et les 32 indicateurs, nouveaux ou communs avec Datadock, qui disparaîtra au 1er janvier 2021, collectifs ou spécifiques (aux organismes de formation, centres de bilans de compétences, CFA ou prestataires d’actions en lien avec la VAE), en se référant au guide de lecture du Référentiel national qualité. « C’est un véritable changement de paradigme, a souligné Pierre Larrieu, chef du service contrôle de la formation et titres professionnels à la Direccte Occitanie. Auparavant, les six critères étaient vérifiés par les financeurs. La loi de 2018 fait peser l’obligation sur les prestataires de formation. Cela nécessite un certain investissement de leur part… »

Un enjeu vital

Septième critère, audit initial, audit de surveillance, audit de renouvellement, durée d’audit variable selon le chiffre d’affaires, le nombre de sites et la typologie d’actions, délais de traitement des non-conformités… L’inquiétude dans la salle était palpable devant ces nouveautés. « 60 % des critères étaient déjà présents dans Datadock et les 40 % restants concernent surtout l’apprentissage », a pourtant tenté de rassurer Stéphanie Peleton, de l’Opco Cohésion sociale. « Les OF sont inquiets du gap [ 3 ]Écart entre le décret qualité, le fait d’être Datadockés et la certification, a reconnu le responsable de la Direccte. Cela me paraît naturel, en découvrant de nouvelles notions, mais maintenant, ils doivent être rassurés. » Peut-être pas tous… mais en tous cas conscients de leurs nouvelles obligations. « Il y a un véritable risque de ne plus être financées pour les structures qui ne vont pas y passer. C’est un enjeu de taille, même vital », a commenté Élodie Charteau, en charge de la démarche qualité de WebForce 3, OF spécialisé dans le numérique, et de son site toulousain.

La question de la sous-traitance

Plusieurs questions-réponses ont porté sur la prise en compte, pour le futur audit, de la certification Datadock et de l’inscription à la liste du Cnefop [ 4 ]Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, fusionné dans France compétences depuis le 1er janvier 2019. Celui-ci pourra en effet être allégé et sa durée réduite pour les 5 263 OF référencés sur Datadock en Occitanie, dont 11 % (soit 616) certifiés au sens du Cnefop.

La question de la sous-traitance est revenue à plusieurs reprises. « La certification RNQ porte-t-elle sur l’entreprise ou sur le formateur ? Si on est certifié comme structure, doit-on l’exiger aussi de nos sous-traitants ? », s’est interrogée une gérante d’OF. « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel », précise le 27è indicateur du critère 6, détaillé par Marie Goxe, responsable qualité des OF au Fongecif Occitanie/ATPRO. « Le critère 6 est le grand critère novateur entièrement nouveau car le législateur demande à la structure d’intégrer toutes les modifications de son environnement et d’assurer sa pérennité », a-t-elle commenté.

Laëtitia Clanet, gérante de Qualitia Certification, un des 14 organismes de certification listés à ce jour par le ministère du Travail, qui a répondu à de nombreuses questions, a souligné l’importance de ne pas tarder à initier les démarches. « Je suis très sollicitée par des OF qui veulent se faire certifier mais 80 % veulent le faire en juin, or on ne pourra pas passer 40 ou 50 000 OF en juin ! », a-t-elle alerté.

Notes   [ + ]

1. Datadock, mis en place en 2014, comprenait 6 critères de qualité. Le nouveau système en comprend 7. Le critère 6 entièrement nouveau porte sur « l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel »
2. Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
3. Écart
4. Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, fusionné dans France compétences depuis le 1er janvier 2019

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