Former pendant la pandémie (webinaire Centre Inffo)

Pendant que le Premier ministre Edouard Philippe présentait un plan de déconfinement progressif à l’Assemblée nationale, Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, répondait dans un webinaire aux préoccupations des entreprises souhaitant développer les compétences en période d’épidémie, grâce au Fonds national emploi-formation renforcé.

Par - Le 30 avril 2020.

Plus de 10 millions de salariés sont en chômage partiel à ce jour, précise Fouzi Fethi, chiffre qui devrait encore augmenter au 1er mai, les 2,7 millions de salariés en arrêt maladie pour garde d’enfants basculant en chômage partiel. « L’État règle la fiche de paie d’un salarié sur deux », dit-il, et il vient par ailleurs de débloquer 500 M€ pour le FNE-Formation.

Souplesse pour le FNE-Formation

Réservé dans un premier temps aux salariés en activité partielle, le FNE-Formation concerne depuis peu tous les salariés d’une même entreprise autorisée à recourir l’activité partielle, à condition d’effectuer la demande avant le 31 mai. Pour les salariés en activité partielle, le consentement des salariés est nécessaire, le contrat de travail étant suspendu pendant l’activité partielle. Et la preuve du consentement est nécessaire pour obtenir un financement.

Le FNE-Formation peut financer toute action de formation, bilan de compétences, VAE, à l’exception de celles liées à la sécurité et à la santé des salariés. Réalisées à distance, elles doivent être délivrées par un organisme externe, déclaré et respectant les critères qualité. La prise en charge des coûts pédagogiques est de 100 % sans plafond horaire, et les process administratifs par les Direccte ou les Opco seront minimales pour les projets inférieurs à 1 500 € par salarié (pas de justification du coût horaire). Mais attention, le contrôle de service fait sera bien au rendez-vous.

Alors que le question-réponse du ministère prévoit que « les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle sont éligibles », Fouzi Fethi souligne que cela pourra constituer une difficulté sociale, ces formations obligatoires devant se dérouler pendant le temps de travail.

Pour lui, l’Opco doit rester l’interlocuteur privilégié des entreprises, d’une part parce qu’il peut proposer une subrogation bienvenue, que les Direccte s’appuient sur les Opco et que la situation peut différer selon les régions. De toute évidence, avec un formalisme assez simple, « c’est une logique de confiance » qui prévaut dans cette « contractualisation avec l’État ».

VAE, entretien professionnel

Pour les parcours de VAE, l’ordonnance du 1er avril offre de nouveaux financements, avec un forfait allant jusqu’à 3000 euros pour l’ensemble du parcours, jusqu’au 31 décembre, que les parcours soient financés par Transition Pro ou les Opco.

Le ministère a également assoupli la gestion des entretiens professionnels. L’année 2020 devait marquer l’entrée en vigueur de l’entretien « état des lieux » six ans après la loi du 5 mars 2014. Exceptionnellement, ces entretiens pourront être organisés jusqu’au 31 décembre 2020, avec un droit d’option sur les mesures à retenir : soit la règle issue de la loi du 5 mars 2014, soit celle issue de la loi du 5 septembre 2018. Cet assouplissement ne vaut pas pour les sanctions, qui seront dues à partir du 1er janvier 2021.

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