La réforme des certifications professionnelles conduit à des partenariats plus structurés et plus lisibles

Les partenariats entre propriétaires de certifications professionnelles privées et prestataires de formation se développent depuis la dernière réforme. Ces pratiques tendent à se professionnaliser et à gagner en transparence sous l’impulsion du travail de régulation mené par France compétences. Décryptage à l’occasion d’une « Matinée d’actualité » organisée par Centre Inffo, le 8 octobre.

Par - Le 12 octobre 2020.

Devenues incontournables pour accéder aux marchés de la formation financés sur des fonds publics et mutualisés, les certifications professionnelles font aussi l’objet de règles d’enregistrement plus exigeantes depuis la dernière réforme. Dans ce contexte, un prestataire de formation peut avoir intérêt à s’allier à des organismes détenteurs de certifications déjà enregistrées qui l’autoriseront à former, voire à évaluer des candidats en leur nom. Pour un certificateur, construire de la sorte un réseau de prestataires constitue un moyen de déployer son offre à plus grande échelle.

Sur le terrain, ces partenariats peuvent prendre des contours différents. Certains certificateurs limiteront leur habilitation à la réalisation de la formation, d’autres à l’évaluation des candidats. D’autres encore engloberont les deux activités. L’habilitation pourra, par ailleurs, porter sur l’ensemble d’une certification ou une partie seulement, tels que des blocs de compétences dans le cas d’une certification enregistrée au RNCP [ 1 ]Répertoire national des certifications professionnelles.. Généralement, ces habilitations sont délivrées sous condition : réponse à un appel d’offres, respect d’un cahier des charges, paiement d’une redevance…  « Dans tous les cas de figure, la certification reste la propriété du certificateur, c’est toujours lui qui la délivre », rappelle Valérie Hellouin, consultante senior à Centre Inffo.

Responsabilité du certificateur

Si le certificateur est libre d’organiser ses partenariats comme bon lui semble, une certaine transparence est requise dans le pilotage de son réseau. Des obligations rappelées dans une note diffusée par France compétences en février 2020. Lors de la demande d’enregistrement, il doit ainsi fournir ses modèles de conventionnement et de cahier des charges. Ce que l’instance de régulation cherche à évaluer à travers cette procédure, « ce n’est pas l’opportunité du cadre contractuel mis en place, mais les principes de fonctionnement du réseau et la façon dont le certificateur le contrôle », indique Mikaël Charbit, directeur de la certification professionnelle de France compétences. Il revient en effet au certificateur de s’assurer de la qualité des process au sein de son réseau et de traiter les éventuels dysfonctionnements.

Identification des partenaires

Cette transparence vaut aussi pour la composition des réseaux. Les certificateurs sont tenus de fournir à France compétences la liste de leurs partenaires habilités et de la tenir à jour en actualisant les fiches détaillant leurs certifications. Pour faciliter le travail des grands réseaux – certains comme celui de CléA peuvent compter jusqu’à 2 000 habilitations – France compétences a mis en place cet été une procédure permettant d’actualiser automatiquement les données en transmettant des fichiers comportant l’identité des partenaires et la nature de leur habilitation.

Sur le terrain, les certificateurs se mettent progressivement en conformité avec cette obligation. Sur le périmètre des certifications privées, Mikaël Charbit estime qu’à ce stade environ « un tiers des habilitations sont renseignées ». Cette formalité est essentielle pour permettre aux financeurs de s’assurer que les prestataires sont bien autorisés à préparer les certifications visées. C’est aussi « le meilleur moyen pour un certificateur de protéger sa propriété intellectuelle et son image de marque », souligne Mikaël Charbit.

Levier de régulation

France compétences travaille aujourd’hui sur un partage plus fluide des données d’habilitation avec les financeurs. Depuis juin dernier, la Caisse des dépôts peut consulter directement les informations relatives aux partenariats sur son système d’information. A terme, l’objectif est d’aller plus loin et « de faire de ces données une condition d’accès à la plate-forme des prestataires de formation », indique Mikaël Charbit. Un tel système permettrait de réguler davantage l’entrée sur le marché du CPF et d’éviter que des organismes de formation se positionnent sur des certifications sans y être autorisés par leur propriétaire. Un projet qui nécessite des travaux sur le plan informatique et suppose que les certificateurs soient à jour dans leurs déclarations.

Autre évolution à venir : dans leur fiche d’enregistrement, les certificateurs pourront dans les mois qui viennent indiquer s’ils sont ouverts ou non aux partenariats. De quoi aider les prestataires en quête d’habilitation à se repérer plus facilement dans l’offre de certification.

 

Notes   [ + ]

1. Répertoire national des certifications professionnelles.

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