Quelle continuité des activités pédagogiques et des financements de la formation en période de coronavirus ? (Fouzi Fethi, Centre Inffo)

Responsable du pôle droit et politiques de formation à Centre Inffo, Fouzi Fethi a présenté les conséquences de la situation actuelle sur la continuité pédagogique et les financements de la formation au cours d’un webinaire disponible en replay. Retour sur quelques points de son intervention.

Par - Le 20 avril 2020.

En France, 97,5 % des organismes de formation (hors centres de formation d’apprentis) sont issus du secteur privé et seulement 2,5 % sont des organismes de formation du secteur public, même si ces derniers captent plus de 20% du marché global. Les formateurs indépendants représentent 26% des organismes de formation. Toutes les mesures d’urgence économiques et sociales mises en place pour les entreprises du secteur privé et les indépendants les concernent au premier chef.

La suspension de l’accueil des organismes de formation ne signifie pas suspension de l’activité

Le confinement oblige le secteur de la formation à se poser la question de la continuité de l’activité sans l’accueil en présentiel. Quand le télétravail n’est pas possible, le personnel formateur peut se rendre sur son lieu de travail pour dispenser la formation à distance. De même, les stagiaires en emploi et particulièrement les alternants peuvent également suivre cette formation à distance depuis leur lieu de travail. Une seule condition néanmoins : leurs employeurs respectifs doivent mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité.

Quant à la formation à distance, tous les freins concernant son financement ont été levés. Trois conditions sont nécessaires : un accompagnement humain, un programme précis avec une durée estimée, et des évaluations.

Le financement de l’apprentissage fait l’objet d’une attention particulière

Depuis le 1er janvier 2020, le budget des CFA dépend du nombre d’apprentis formés. Pour éviter les ruptures de financement, les opérateurs de compétences (Opco) vont garantir le coût contrat malgré la suspension de l’accueil des apprentis. Le CFA doit favoriser la formation à distance. Si ce n’est pas possible, le ministère du Travail considère qu’il y a suspension de l’enseignement, mais cela n’a pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Si la session de formation est reportée et si l’examen est décalé, le contrat pourrait être prolongé.

Pour le contrat de professionnalisation, si le principe de la continuité pédagogique à distance doit également être favorisé, le financement se fait sur la base d’un forfait horaire et non pas annuel. De ce fait, les temps de suspension des formations ne sont pas payés. Les prestataires qui ont des difficultés de trésorerie peuvent demander une avance aux Opco (plafonnée à 30%). De même, ils pourront, contrairement aux CFA, recourir au chômage partiel.

L’évolution du budget de la formation dépendra de l’impact de la crise sur les entreprises

Globalement, le chiffre d’affaires des prestataires de formation en y intégrant les CFA est estimé à 18 milliards d’euros, dont plus de la moitié financée par des fonds publics et mutualisés. Ces fonds proviennent essentiellement des contributions des entreprises qui sont assises sur la masse salariale. Le financement de l’année 2020 provenant de ces contributions dépendra en partie de la baisse de la masse salariale en cours.

Webinaire disponible en replay

Inscrivez-vous aux prochains webinaires organisés par Centre Inffo, le 23 avril sur les CFA d’entreprise et le 28 avril sur la manière d’intégrer les mesures d’urgence au plan de développement des compétences 2020-2021.

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