Accord unanime sur le développement des compétences au sein de la branche des organismes de formation

La branche des organismes de formation a signé à l’unanimité un accord relatif au développement des compétences et à la formation professionnelle, le 18 décembre dernier. Il instaure une contribution conventionnelle, pour doter la branche des moyens financiers adaptés à une politique « ambitieuse » d’accompagnement des entreprises, en majorité des TPE-PME.

Par - Le 07 janvier 2021.

Pour Valérie Javelle, présidente de la commission sociale de la FFP (Fédération de la formation professionnelle), cet « accord de progrès répond aux enjeux nouveaux de notre périmètre. Il y a une mutation profonde de nos métiers et de nos modèles économiques. Les besoins en compétences sont très importants et pour beaucoup émergents, avec l’impact fort de la digitalisation. Cet accord va permettre la concrétisation des ambitions des partenaires sociaux et des ambitions de la FFP en matière de développement des compétences, en maintenant un niveau d’investissement formation très important. »

Les objectifs sont de favoriser le développement des compétences mais aussi leur reconnaissance, de promouvoir l’alternance notamment dans les métiers émergents (marketing, ingénierie commerciale, digitalisation, qualité…), et faire du développement des compétences un axe d’attractivité de la branche. « Tous les salariés, quel que soit leur statut, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, sont concernés par cet accord », insiste Valérie Javelle. Il prévoit ainsi un abondement du compte personnel de formation des salariés à temps partiel, nombreux dans la branche. Et un allongement de la durée des contrats de professionnalisation jusqu’à 24 mois, majorés pour certains publics.

Contribution conventionnelle

« C’est le premier accord de cette ampleur sur la formation professionnelle dans la branche des organismes de formation, estime David Cluzeau, président de la commission sociale du SynofdesL’objectif était de donner un cadre pour déterminer une politique de développement de la formation au niveau de la branche, et des ressources. » Ainsi, l’accord introduit une contribution conventionnelle supplémentaire mutualisée au sein de l’Opco (Akto), pour atteindre le financement de la formation à hauteur de 1,5% à 2,5% de la masse salariale brute, selon les effectifs des entreprises et un calendrier progressif.

Pour Yann Poyet, négociateur Force ouvrière, du côté des salariés, cet accord est « une très bonne chose. Il permet aux entreprises de mettre en œuvre des politiques de formation et à la branche de flécher des moyens mutualisés vers des objectifs partagés. Avec la part légale, la part conventionnelle versée à Akto et une part restante volontaire, les acteurs ont plusieurs leviers pour agir ».

L’accord prévoit une gouvernance adaptée, avec une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNEF) transformée, chargée de définir la politique de formation professionnelle de la branche. Un observatoire paritaire des métiers et qualifications, désormais sous-commission de la CPNEF, devrait fournir les éléments de connaissance et d’analyse prospective. Un travail est engagé autour des certifications et des qualifications, notamment pour faire évoluer les CQP (certificats de qualification professionnelle) de branche. « Cet observatoire est essentiel, souligne David Cluzeau, dans une période où les démarches prospectives doivent animer notre secteur. »

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