L’ordonnance coquille sanctuarise les droits acquis au titre du droit individuel à la formation

Une ordonnance visant à assurer la cohérence de diverses dispositions de la loi du 5 septembre a été publiée au journal officiel du 22 août.

Article réservé à nos abonnés.

Par - Le 26 août 2019.

Présentée par le Premier ministre en conseil des ministres le 21 août, l’ordonnance dite coquille est parue le lendemain au JO. Elle prévoit notamment une monétisation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation, à l’instar de ce qui était prévu pour le compte personnel de formation. Autre changement majeur, au titre du nouveau dispositif de promotion par l’alternance, Pro-A. Celle-ci pourra désormais être réalisée via des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. « Le statut d’apprentis est également conforté, notamment en matière de protection sociale lors de la rupture du contrat ; le vivier…

— La suite est réservée aux abonnés —

Centre Inffo vous conseille également