L’ordonnance coquille sanctuarise les droits acquis au titre du droit individuel à la formation

Une ordonnance visant à assurer la cohérence de diverses dispositions de la loi du 5 septembre a été publiée au journal officiel du 22 août.

Par - Le 26 août 2019.

Présentée par le Premier ministre en conseil des ministres le 21 août, l’ordonnance dite coquille est parue le lendemain au JO. Elle prévoit notamment une monétisation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation, à l’instar de ce qui était prévu pour le compte personnel de formation.

Autre changement majeur, au titre du nouveau dispositif de promotion par l’alternance, Pro-A. Celle-ci pourra désormais être réalisée via des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

« Le statut d’apprentis est également conforté, notamment en matière de protection sociale lors de la rupture du contrat ; le vivier des maîtres d’apprentis est élargi avec la possibilité de recourir aux conjoints collaborateurs », a précisé par ailleurs Edouard Philippe en conseil des ministres.

Pour une analyse juridique détaillée de l’ordonnance coquille

Loi Avenir professionnel : publication de l’ordonnance « coquilles »

Centre Inffo vous conseille également

Publicité
Keytoform