France compétences lance la sélection des instances de labellisation

Depuis vendredi 20 septembre, les instances de labellisation souhaitant délivrer la nouvelle certification qualité peuvent déposer leur dossier de candidature auprès de France compétences jusqu’au 4 novembre. La liste des instances reconnues sera publiée à la fin de l’année 2019.

Par - Le 24 septembre 2019.

Le volet qualité de la réforme entre dans sa phase de déploiement. La ligne de force de cet acte 2 repose sur une architecture très encadrée garantissant une égalité de traitement sur la base d’un référentiel national unique.  Les certificateurs doivent ainsi être accrédités par le Cofrac. Cette procédure a été lancée au début de l’été et les premiers jugés recevables par le comité français d’accréditation devraient pouvoir commencer à travailler à partir de cet automne. Mais la loi du 5 septembre prévoit également que certaines instances de labellisation reconnues par France compétences pourront délivrer la certification sur la base du référentiel national. Dans l’esprit de la réforme, cette liste d’instances de labellisation devrait rester limitée et répondre à des cas particuliers comme les ministères. Elle sera publiée par France compétences à la fin de l’année 2019 après validation par son Conseil d’administration.

Des critères de sélection

On en sait davantage avec le lancement vendredi 20 septembre de la procédure. Les critères à satisfaire pour être reconnues instances de labellisation sont détaillés dans le règlement en ligne sur le site de France compétences. Parmi eux, le candidat doit avoir un label qui couvre l’ensemble des critères et indicateurs du référentiel national et respecter ses modalités d’appréciation et ses modalités d’audit. Le règlement précise les 4 étapes de dépôt du dossier : télécharger le dossier de demande, renseigner l’ensemble des rubriques, réunir la totalité des pièces précisées dans l’annexe et envoyer un mail à l’adresse indiquée. Les candidats recevront par retour un lien afin de procéder au dépôt des pièces constitutives du dossier.

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