Transposition de l’ANI du 7 janvier 2009 dans la loi : le gouvernement a transmis « un document de travail aux partenaires sociaux »

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Par - Le 10 avril 2009.

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pourrait devenir le Fonds national de sécurisation des parcours professionnels et les entreprises de moins de 50 salariés se libéreront de leurs contributions en les versant à leur Opca et Opacif. Ce sont les principales nouveautés introduites par le "document de travail formation professionnelle" remis par le gouvernement aux partenaires sociaux concernant la transposition dans la loi de l’ANI qu’ils ont conclu le 7 janvier 2009. Le 2 avril prochain, gouvernement et partenaires sociaux discuteront de ce texte. Le projet de loi sera soumis pour avis au Conseil national de la formation…

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Documents utiles

[->http://www.droit-de-la-formation.fr/IMG/doc/Document_de_travail_Formation.doc]

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