Deux décrets apprentissage

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ont été publiés au journal officiel du 30 aout. Ce sont donc huit décrets qui ont été publiés sur les douze premiers annoncés sur cette période. Concernant le thème de l’apprentissage, un troisième décret modifiant des dispositions diverses est attendu.

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Par - Le 02 septembre 2014.

Modalités d’affectation de la taxe d’apprentissage Le premier décret fixe les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage effectuées par les entreprises, dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. L’ajustement des taux des différents plafonds de dépenses au titre des frais de stage et des activités complémentaires, permet de tenir compte de l’augmentation du taux d’imposition de la taxe d’apprentissage consécutive à sa fusion avec la contribution au développement de l’apprentissage. Il redéfinit également les catégories de niveau de formation entre lesquelles les employeurs doivent répartir les dépenses de formation professionnelle. Il fixe enfin l’organisation…

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