L’arrêté permettant à la Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) de produire l’inventaire des certifications et des habilitations vient d’être publié au journal officiel.

La loi du 5 mars 2014* a réintroduit dans le code du travail un chapitre V sur les « Objectifs et conditions des périodes de mise en situation professionnelle ». Le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion...

Le décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014* complète les dispositions de la loi du 5 mars 2014 visant au développement de la Validation des acquis de l’expérience. Il précise notamment la définition des actions de préparation à la validation des acquis de l’expérience et assouplie les conditions d’ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l’expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée (CDD).

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ont été publiés au journal officiel du 30 aout. Ce sont donc huit décrets qui ont été publiés sur les douze premiers annoncés sur cette période. Concernant le thème de l’apprentissage, un troisième décret modifiant des dispositions diverses est attendu.

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ont été publiés au journal officiel du 30 aout. Ce sont donc huit décrets qui ont été publiés sur les douze premiers annoncés sur cette période. Concernant le thème de l’apprentissage, un troisième décret modifiant des dispositions diverses est attendu.

Réforme de la formation

L'article R. 6331-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :