Le rôle de régulation de France compétences se précise
Les missions de régulation de France compétences s'organisent. À la tête de cette direction, Michel Ferreira-Maia en précise le périmètre et la méthodologie lors d'une matinée sur la démarche qualité organisée par Centre Inffo le 12 novembre dernier. Un rôle stratégique dans le déploiement de la réforme.
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Par Catherine Trocquemé - Le 18 novembre 2019.
L’instance nationale de régulation créée par la loi du 5 septembre 2018 est entrée très vite dans le vif du sujet avec l’élaboration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sur propositions des branches professionnelles. Ses recommandations commandées par une exigence de convergence ont donné lieu à des décrets. Avec cette première mission cruciale pour le modèle économique des CFA, France compétences s’est donc installée dans son rôle de régulateur. On le comprend, l’instance quadripartite dispose, si nécessaire, d’outils réglementaires pour faire appliquer ses arbitrages sur des dispositifs stratégiques comme ceux de l’apprentissage ou de la mise en…
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