France compétences lancera la procédure des instances de labellisation en septembre

Par - Le 23 juillet 2019.

Le nouveau système qualité porté par la loi du 5 septembre 2018 entre dans sa phase de déploiement. Depuis le 11 juillet dernier, les certificateurs peuvent déposer leur dossier d’accréditation auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac, voir notre article).

France compétences annonce par communiqué du 22 juillet qu’il publiera et lancera en septembre prochain la procédure devant établir la liste des instances de labellisation habilitées à délivrer la certification qualité sur la base du référentiel national.

Le législateur avait prévu cette possibilité afin de couvrir certaines situations particulières.

La liste des instances de labellisations habilitées sera révisée par France compétences tous les trois ans.

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