Le e-learning : absent de la loi orientation-formation

Quelle place pour le e-learning dans la nouvelle loi orientation/formation ? À cette question posée par Anne-Marie Husson lors du Jeudi du Préau du 10 décembre, Hélène Cledat, juriste à la délégation Formation et compétences de la CCIP, a répondu sans détour : “Très sincèrement, il n'y en a pas."

Non pas que le e-learning ait été exclu par le législateur : il n'a tout simplement pas fait l'objet d'un traitement particulier et doit donc se contenter des textes antérieurs. À commencer par la circulaire DGEFP du 20 juillet 2001, premier document de clarification de l'imputabilité des formations ouvertes et à distance, notamment renforcé par la circulaire du 14 novembre 2006 relative aux actions de formation et aux prestations entrant dans le champ de la FPC.

Mais si “la loi ne modifie pas la réglementation en vigueur, a commenté Hélène Cledat, nous pouvons néanmoins y trouver des pistes pour la FOAD", via trois nouveautés de nature à créer un contexte favorable pour le développement du e-learning. Premièrement, la création d'une possibilité de formation hors temps de travail, “le Cif HTT", qui devrait favoriser le financement des dispositifs en ligne. Deuxièmement, la portabilité du Dif, modalité de financement adaptée aux modules de courte durée typiques du e-learning et, enfin, la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui vise à augmenter le nombre de personnes à former (500 000 salariés et 200 000 demandeurs d'emploi selon Laurent Wauquiez).

Déception pour les créateurs de contenus, l'article 6 de l'Ani du 7 janvier 2009- qui prévoyait de rendre imputables les coûts de conception et d'ingénierie pédagogique des dispositifs de FOAD - n'a pas été repris dans la loi du 24 novembre.